La Guinée est riche en ressources minérales telles que la bauxite, l'or et le minerai de fer. Malgré une certaine instabilité au cours des dernières années, nous avons assisté à une augmentation spectaculaire des investissements miniers, qui se poursuivent sans relâche.
Notre équipe travaille depuis longtemps en Guinée pour le gouvernement et les investisseurs. Engagée pour la première fois en 2013 pour aider le gouvernement à introduire son code minier, nos engagements ultérieurs ont inclus le développement de certains des projets les plus importants du pays, le réapprovisionnement et la négociation de titres miniers, le développement d'infrastructures et les cotations en bourse.
L'un des pays les mieux connus par notre cabinet, nous vous proposons ici un aperçu du cadre juridique de l'industrie minière guinéenne :
Cadre - Les activités minières en Guinée sont régies par le Code minier de 2013, soutenues par des règlements et des lois concernant la fiscalité, les investissements étrangers et la protection de l'environnement.
Droits miniers - Les droits miniers qui intéressent les investisseurs internationaux sont notamment : (i) Permis de recherche pour 3 ans, renouvelable deux fois pour des périodes de 2 ans avec une superficie réduite par 50% ; (ii) Permis d'exploitation minière « industrielle » ou « semi-industrielle » pour 15 ans ou 5 ans renouvelables, permettant l'exploration et l'exploitation minière ; ou (iii), Concession minière, pour les gros projets, pour 25 ans et renouvelable pour des périodes de 10 ans, conférant des droits étendus pour les opérations minières.
Convention minière - Les opérateurs miniers doivent conclure avec l'État une convention minière qui régit les activités minières, le régime fiscal et douanier et la stabilité. Négocier et comprendre les droits et les limites de ces documents contractuels est crucial pour une opération minière.
Participation de l'État - Les droits miniers doivent être détenus par une société guinéenne, mais il n'existe aucune restriction sur les actionnaires étrangers ni aucune obligation de s'associer à un actionnaire local. L'État détient une participation libre de 15 % dans les projets et - bien que nous ne l'ayons jamais vu exercée – l‘Etat a le droit d'acheter des actions supplémentaires à la valeur du marché, jusqu'à une participation maximale de 35 %.
Cession et contrôle - Nous sommes souvent interrogés sur les approbations à obtenir pour les transactions relatives aux titres miniers et à leurs détenteurs, notamment pour (i) le transfert ou l’amodiation d'un titre minier, (ii) les Accords de Partenariat Technique, (iii) le changement de contrôle direct ou indirect d'un détenteur, (iv) le changement du capital du détenteur. Chacune de ces actions est soumise à des exigences spécifiques et le fait de ne pas obtenir les approbations nécessaires des autorités peut entraîner la révocation du titre minier.
Taxes et redevances - Les taxes imposées par le Code général des impôts et le Code minier comportent notamment : l'impôt sur les sociétés (30 %), la retenue à la source (15 %), les redevances (3-5 %) et la taxe de développement local (1 % du chiffre d'affaires). Les minéraux exportés sous forme brute sont également assujettis à une taxe à l'exportation. Une fois engagés, nous sommes en mesure de travailler avec la loi qui permet la renégociation de certaines taxes et charges dans le cadre d'une convention minière.
Priorité locale - La priorité est donnée aux travailleurs, entrepreneurs et prestataires de services guinéens dans les opérations minières. Les sociétés minières doivent contribuer aux fonds de développement local et de développement des capacités.
Engagement international - La Guinée est membre de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), du Processus de Kimberley et de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), et a conclu de nombreux traités bilatéraux d'investissement.
Pourquoi la Guinée ? - Forte de ses nombreuses ressources naturelles, la Guinée offre un cadre prévisible et favorable aux investisseurs pour l'exploitation minière. Avec d'importantes réserves de bauxite et des projets en cours dans l'or et le minerai de fer, le secteur continue d'attirer des investisseurs internationaux - une tendance qui devrait se poursuivre dans les années à venir.
Pourquoi Serus ? - Notre équipe bilingue a une forte expérience en Guinée. Travaillant en français et en anglais, nous gérons l'acquisition de projets et la due diligence, et préparons tous les types de contrats miniers, notamment les contrats de joint-venture, d’amodiation, et les conventions minières.
Contrairement à de nombreux conseillers internationaux, nous travaillons en français et en anglais, ce qui évite les coûts, les retards et les erreurs liés aux traductions. Nous connaissons les acteurs et les procédures clés en Guinée et serions ravis de vous accompagner dans votre projet minier.
Veuillez contacter notre équipe ou envoyer un email à felix@seruslegal.com.
Le contenu de cet aperçu ne constitue pas un avis juridique et doit être soumis à l’avis d’un avocat.