Aperçu de l’industrie minière – Sénégal

By Serus Legal

Ingénieur géologue expérimenté ayant précédemment occupé le poste de ministre des Mines, le président sénégalais Macky Sall comprend l’importance que revêt l’exploitation minière pour le Sénégal. Tenant sa promesse électorale de réformer le secteur minier, son gouvernement a mis en œuvre le Code minier de 2016 qui a révisé l’ancien code minier de 2003, introduisant un cadre minier moderne au Sénégal.

Cadre – En remplaçant le code précédent, le Code minier de 2016 a introduit des exigences en matière de développement local et de transparence, des accords de partage de la production et des changements dans les redevances et les droits.

Droits miniers – Les activités d’exploration sont régies par un permis d’exploration. Pour les activités minières, il faut soit (i) un “permis de petite mine” qui est limité à une superficie de 500 hectares avec une durée de cinq ans, renouvelable pour des périodes de cinq ans, soit (ii) un “permis d’exploitation minière” pour des opérations plus importantes, délivré pour une durée initiale de 5 à 20 ans (en fonction du minéral et de l’investissement requis), renouvelable jusqu’à l’épuisement de la ressource.

Dans tous les cas, le titre minier doit être détenu par une société enregistrée au Sénégal. La société doit également conclure une convention minière avec l’État, qui détaille les conditions des activités et garantit la stabilité des conditions juridiques.

Impôts et taxes – La plupart des dispositions fiscales figurent dans le code général des impôts, mais les détails sur les redevances superficielles et minières se trouvent quant à eux dans le Code minier. Les redevances minières sont prélevées sur la valeur marchande du produit minier commercialisé. Les taux de redevance diffèrent en fonction du minerai et de son traitement dans le pays. Par exemple, la redevance pour le minerai de fer et l’or est de 5 %, mais elle peut être réduite à 2 % et 3,5 % respectivement si le minerai est raffiné au Sénégal. Les entreprises doivent également verser 0,5 % de leur chiffre d’affaires (moins les taxes annuelles) à un fonds de développement local destiné aux communautés locales.

Accords de partage de la production – Les sociétés minières peuvent conclure un accord de partage de la production avec l’État, donnant à la société le droit exclusif d’explorer et d’exploiter une zone, puis de récupérer les coûts sur les ventes de minerais. Ces ventes de minerais ne sont pas soumises à des redevances minières, mais les bénéfices de la vente sont partagés avec l’État selon les termes de l’accord.

Pourquoi le Sénégal ? – Le Sénégal est un pays stable et attrayant pour les investissements miniers. Réputé pour sa facilité d’exploitation, son sous-sol est riche en minerais tels que l’or, le platine, le fer, le cuivre, le phosphate et le titane. Compte tenu de sa stabilité politique, de ses infrastructures et de ses perspectives minières, le Sénégal restera un environnement attrayant pour les investisseurs miniers. La présence établie de nombreuses sociétés minières internationales souligne encore davantage le potentiel du pays.

Pourquoi Serus ? – Notre équipe bilingue a une grande expérience au Sénégal. Travaillant en français et en anglais, et avec un réseau local vérifié, nous gérons l’acquisition de projets, les enquêtes de diligence, et préparons toutes les formes d’accords miniers, y compris les accords de redevances, de JV, de convention, de construction, et d’earn-in.

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Le contenu de cet aperçu ne constitue pas un conseil juridique et doit être soumis à l’avis d’un avocat.