La République démocratique du Congo, ou RDC, est connue pour être le premier producteur mondial de cobalt, mais elle abrite également une grande variété de gisements minéraux de qualité, notamment d’étain, d’or, de coltan et de cuivre, dont les teneurs dépassent largement les moyennes mondiales.
Malgré les difficultés liées aux infrastructures et à la sécurité, les entreprises continuent d’investir et de s’implanter dans cet environnement lucratif. Avec seulement 11 % du territoire national couvert par des activités minières, de vastes zones restent vierges de toute recherche géologique et minière.
Cet aperçu se concentre sur le cadre minier, régi principalement par le Code minier de 2018.
Cadre législatif – Le Code minier de 2018 a modifié, sans le remplacer, le Code minier de 2002. Bien que de nombreux changements soient similaires aux nouvelles lois minières adoptées ailleurs en Afrique, certains ont suscité des inquiétudes en ce qui concerne les exigences de participation locale et l’introduction de “minéraux stratégiques”, comme indiqué ci-dessous.
Droits miniers – Les droits miniers disponibles comprennent un permis d’exploitation de 25 ans, renouvelable pour des périodes allant jusqu’à 15 ans, et des permis d’exploration pour des périodes de 5 ans, renouvelables une fois pour la même durée. Ces permis ne sont accordés qu’aux personnes morales établies en RDC.
Participation – La RDC n’impose aucune restriction aux investissements internationaux dans le secteur minier. Néanmoins, l’État se voit accorder une participation en portage libre de 10 % dans la société minière, augmentée de 5 % à chaque renouvellement du permis. De plus, au moins 10% du capital doit être détenu par des citoyens congolais. Sous réserve d’une dérogation d’un an, l’exportation de minerais bruts est interdite, et les mineurs doivent présenter aux autorités un plan de traitement de leurs minerais dans le pays.
Passation de contrats – Les sociétés minières doivent faire appel à des sociétés contractantes congolaises détenues par des actionnaires congolais. En outre, lors de la conclusion de contrats de services (à l’exclusion de la vente de biens), la priorité doit être donnée aux entreprises congolaises et tout contrat de ce type conclu avec une entreprise étrangère est soumis à une taxe de 14 %.
Taxes et impôts – Le code prévoit des taux de redevance variables, notamment pour les métaux non ferreux (3,5 %), les métaux précieux (3,5 %) et les pierres précieuses (6 %). En outre, certaines “substances stratégiques” (minéraux que le gouvernement juge d’une importance critique dans le contexte international) sont soumises à des redevances spéciales de 10 %, dont le cobalt. Une contribution minimale de 0,3 % doit également être versée pour soutenir les communautés locales.
Pourquoi la RDC ? – La demande mondiale en minerais pour batteries devant quadrupler d’ici 2040, la RDC est exceptionnellement bien placée pour bénéficier de cette demande et de la croissance prévues dans l’industrie minière. Avec des opérateurs mondiaux tels que Glencore et Barrick déjà présents depuis de nombreuses années, ce n’est qu’une question de temps avant que d’autres ne suivent à la recherche de ressources inexploitées, y compris de nombreuses ressources qui jouent un rôle essentiel dans la révolution verte en matière d’énergie.
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