Aperçu de l’industrie minière au Maroc

By Serus Legal

Le Royaume du Maroc a une longue et riche histoire dans l’industrie minière. En plus de ses vastes réserves de phosphate, d’autres minéraux abondent, notamment le cuivre, le manganèse, l’or et l’argent.

Bien que celles-ci soient restées largement souterraines, la stratégie nationale de développement du Maroc vise à encourager leur exploration et leur développement, et à tripler les revenus miniers d’ici 2025.  Pour atteindre ces objectifs, le Maroc a fait de grands progrès ces dernières années pour moderniser son secteur minier, notamment en légiférant la nouvelle Loi minière, 33-13 de juillet 2015 ainsi que son décret d’application en avril 2016.

Cadre législatif – La loi minière est un cadre législatif court et favorable aux investisseurs qui encourage la participation à toutes les étapes du processus minier. S’éloignant des autres cadres législatifs africains, le Maroc n’exige aucune participation gratuite pour l’État, aucune exigence de contenu communautaire ou local, et aucune obligation de signer une convention minière d’État.

Droits miniers – La loi minière prévoit différents types de permis d’exploration et d’exploitation minière, notamment un permis d’exploration (valable trois ans, renouvelable une fois pour quatre ans) et un permis d’exploitation minière (valable 10 ans, renouvelable par périodes de 10 ans jusqu’à épuisement des réserves). Ces droits ne peuvent être détenus que par une société établie en vertu du droit marocain.

Propriété étrangère – À l’exception des phosphates (qui sont réservés à l’État), le Maroc n’a aucune restriction sur les investissements internationaux dans le secteur minier.

Fiscalité – En plus des redevances foncières, les titulaires de permis d’exploitation minière doivent payer une taxe minière annuelle calculée sur les “tonnes extraites”. Les autres taxes courantes comprennent un impôt sur les sociétés de 35 %, ou de 17,5 % si le produit est exporté. Une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % avec des taux réduits et des exemptions pour certaines transactions, y compris l’exportation de produits miniers.

Pourquoi le Maroc ? Avec ses objectifs élevés de développement de son industrie minière, le Maroc a pris d’autres mesures pour attirer les investissements étrangers. Cela inclut la création de la “Casablanca Finance City”, qui offre des incitatifs attrayants aux investisseurs internationaux pour qu’ils investissent et opèrent au Maroc, et choisissent Casablanca comme porte d’entrée en Afrique. Doté d’infrastructures de classe mondiale, et avec un secteur des énergies renouvelables en plein développement, le Maroc jouit également d’une situation géographique enviable qui lui permet d’accéder facilement aux marchés mondiaux.

Serus Notre équipe possède une vaste expérience du travail et de la vie au Maroc. Travaillant en français et en anglais, nous avons conseillé nos clients, ces dernières années, sur les projets miniers et d’énergies renouvelables les plus connus au Maroc. Nous aidons nos clients à structurer leur entreprise, à acquérir des projets et à effectuer des enquêtes préalables aux investissements. Nous préparons également des accords miniers, notamment des accords de redevance, de JV, de construction, et d’earn-in.

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Le contenu de cet aperçu ne constitue pas un avis juridique et est soumis à l’avis d’un avocat.